Mentions legales

1. Editeur du site

L'editeur assume la responsabilite editoriale de l'ensemble des contenus publies sur le site, a l'exception des resultats de calcul de prix qui dependent des donnees saisies par l'utilisateur et des parametres tarifaires en vigueur a la date de la consultation.

2. Hebergement

Vercel est une plateforme cloud de deploiement statique et serverless. L'infrastructure repose sur un reseau edge mondial qui sert les pages depuis le serveur le plus proche de chaque visiteur. Le protocole HTTPS est utilise pour chiffrer toutes les donnees en transit. En tant qu'hebergeur technique, Vercel n'exerce aucun controle editorial sur le contenu du site.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, elements graphiques, logiciels, algorithmes de calcul) est protege par le droit d'auteur et le droit de la propriete intellectuelle, conformement aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite de TaxiNeo.

Les utilisateurs sont autorises a consulter le site pour un usage personnel et non commercial. Les citations breves a des fins informatives sont autorisees sous reserve de mention de la source.

4. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition concernant vos donnees personnelles.

Les donnees collectees sur ce site (nom, email, telephone, adresses de depart et d'arrivee) sont utilisees exclusivement pour le traitement de vos reservations de taxi et la gestion de votre compte. Ces donnees ne sont jamais vendues, echangees ou transferees a des tiers a des fins commerciales.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est Radif Partners, joignable a l'adresse contact@taxineo.fr. Compte tenu de la nature du site et de l'absence de traitement a grande echelle de donnees sensibles, la designation d'un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) n'est pas legalement requise au titre de l'article 37 du RGPD.

4.2 Base legale du traitement

Le traitement des donnees repose sur les bases legales suivantes au titre de l'article 6 du RGPD : la necessite contractuelle (Art. 6(1)(b)) pour le traitement des reservations, et l'interet legitime (Art. 6(1)(f)) pour la mesure anonyme de la stabilite du site, sa securite et les fichiers journaux.

4.3 Duree de conservation

Les donnees de reservation sont conservees pendant la duree necessaire a l'execution du service, puis archivees conformement aux obligations legales. Les donnees de contact sont conservees pendant 3 ans a compter du dernier contact. Les fichiers journaux sont automatiquement supprimes apres 30 jours.

4.4 Vos droits RGPD

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'acces (Art. 15), droit de rectification (Art. 16), droit a l'effacement (Art. 17), droit a la limitation du traitement (Art. 18), droit a la portabilite (Art. 20), droit d'opposition (Art. 21) et droit d'introduire une reclamation aupres d'une autorite de controle (Art. 77).

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : contact@taxineo.fr. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours. Vous disposez egalement du droit de deposer une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

5. Cookies

La consultation du site dépose deux cookies de mesure d'audience Google Analytics (_ga et _ga_2Z22GS67QY, 13 mois au plus), sans publicité, fournis par Google Ireland Limited ; vous pouvez les bloquer dans votre navigateur ou avec le module tools.google.com/dlpage/gaoptout. Les utilisateurs qui se connectent à un compte reçoivent en plus un cookie de session strictement nécessaire, supprimé à la déconnexion.

La stabilité des pages est suivie de façon anonyme avec Microsoft Clarity en mode sans cookie, contenu des pages et saisies masqués. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Sous-traitants

Les sous-traitants suivants peuvent traiter des donnees pour notre compte :

• Vercel Inc. — Hebergement du site (Etats-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Google Ireland Limited — Google Analytics, mesure d'audience avec cookies, sans publicité (Irlande ; transfert possible à Google LLC sous Data Privacy Framework)
• Microsoft Ireland Operations Limited — Microsoft Clarity sans cookie, mesure anonyme de la stabilité (Irlande)
• Resend — Envoi des e-mails de confirmation (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Supabase, Inc. — Base de données des comptes et des réservations (serveurs en Irlande)
• Google Ireland Limited — Saisie assistée des adresses et calcul d'itinéraire (Google Maps)
• Apple Inc. — Notifications de l'app iPhone (Apple Push Notification service)
• Google Ireland Limited — Notifications de l'app Android (Firebase Cloud Messaging)
• Cloudflare, Inc. — Contrôle anti-robot Turnstile sur les formulaires (États-Unis, clauses contractuelles types UE)

7. Conditions d'utilisation

TaxiNeo est une plateforme de mise en relation entre passagers et chauffeurs de taxi agrees. Les chauffeurs exercent en tant que professionnels independants titulaires d'une licence de taxi.

Les prix affiches sont des prix fixes, convenus avant la reservation. Ils incluent la prise en charge, le trajet et les peages eventuels sauf indication contraire.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions. L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformement a sa destination et aux reglementations en vigueur.

Contenus et comportements : aucune tolérance n'est accordée aux contenus choquants ou injurieux (photo, présentation, messages) ni aux comportements abusifs, menaçants ou discriminatoires. Chacun peut signaler un chauffeur (lien « Signaler » de son profil et de chaque course) ; une organisation ou un chauffeur connecté peut aussi le bloquer. Notre équipe examine chaque signalement sous 2 heures, retire le contenu en cause et peut suspendre le compte concerné. En cas d'urgence, appelez le 17 ou le 112.

8. Limitation de responsabilite

TaxiNeo s'efforce de fournir des informations exactes et a jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivite des informations publiees sur le site. Les estimations de prix sont fournies a titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation, des deviations et des evenements imprevus.

TaxiNeo ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site, y compris la perte de donnees, les interruptions de service ou les dommages aux equipements des utilisateurs. Le site est fourni "en l'etat" sans garantie d'aucune sorte.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'editeur n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques de confidentialite ou leur disponibilite.

10. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee prealablement a toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents. La nullite eventuelle d'une clause n'affectera pas les dispositions restantes.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, contactez-nous a :
contact@taxineo.fr
07 59 59 29 34