Mentions legales

1. Editeur du site

L'editeur assume la responsabilite editoriale de l'ensemble des contenus publies sur le site, a l'exception des resultats de calcul de prix qui dependent des donnees saisies par l'utilisateur et des parametres tarifaires en vigueur a la date de la consultation.

2. Hebergement

Vercel est une plateforme cloud de deploiement statique et serverless. L'infrastructure repose sur un reseau edge mondial qui sert les pages depuis le serveur le plus proche de chaque visiteur. Le protocole HTTPS est utilise pour chiffrer toutes les donnees en transit. En tant qu'hebergeur technique, Vercel n'exerce aucun controle editorial sur le contenu du site.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, elements graphiques, logiciels, algorithmes de calcul) est protege par le droit d'auteur et le droit de la propriete intellectuelle, conformement aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite de TaxiNeo.

Les utilisateurs sont autorises a consulter le site pour un usage personnel et non commercial. Les citations breves a des fins informatives sont autorisees sous reserve de mention de la source.

4. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition concernant vos donnees personnelles.

Les donnees collectees sur ce site (nom, email, telephone, adresses de depart et d'arrivee) sont utilisees exclusivement pour le traitement de vos reservations de taxi et la gestion de votre compte. Ces donnees ne sont jamais vendues, echangees ou transferees a des tiers a des fins commerciales.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est Mottalib Radif, joignable a l'adresse contact@taxineo.fr. Compte tenu de la nature du site et de l'absence de traitement a grande echelle de donnees sensibles, la designation d'un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) n'est pas legalement requise au titre de l'article 37 du RGPD.

4.2 Base legale du traitement

Le traitement des donnees repose sur les bases legales suivantes au titre de l'article 6 du RGPD : la necessite contractuelle (Art. 6(1)(b)) pour le traitement des reservations, le consentement (Art. 6(1)(a)) pour les cookies d'analyse, et l'interet legitime (Art. 6(1)(f)) pour la securite du site et les fichiers journaux.

4.3 Duree de conservation

Les donnees de reservation sont conservees pendant la duree necessaire a l'execution du service, puis archivees conformement aux obligations legales. Les donnees de contact sont conservees pendant 3 ans a compter du dernier contact. Les fichiers journaux sont automatiquement supprimes apres 30 jours.

4.4 Vos droits RGPD

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'acces (Art. 15), droit de rectification (Art. 16), droit a l'effacement (Art. 17), droit a la limitation du traitement (Art. 18), droit a la portabilite (Art. 20), droit d'opposition (Art. 21), droit de retirer votre consentement (Art. 7), et droit d'introduire une reclamation aupres d'une autorite de controle (Art. 77).

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : contact@taxineo.fr. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours. Vous disposez egalement du droit de deposer une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

5. Cookies et stockage local

Ce site utilise des cookies essentiels necessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, session). Ces cookies ne collectent aucune donnee personnelle a des fins de profilage.

Des cookies d'analyse (Google Analytics) peuvent etre utilises pour mesurer le trafic et ameliorer votre experience utilisateur. Ces cookies ne sont charges qu'apres votre consentement explicite via la banniere de cookies. Les adresses IP sont anonymisees.

Les preferences utilisateur (theme clair/sombre, choix de consentement) sont stockees dans le localStorage du navigateur, qui n'est pas un cookie et n'est jamais transmis a nos serveurs. Vous pouvez effacer les donnees localStorage a tout moment via les parametres de votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou etre averti lorsqu'un cookie est envoye. Le refus des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.

6. Sous-traitants

Les sous-traitants suivants peuvent traiter des donnees pour notre compte :

• Vercel Inc. — Hebergement du site (Etats-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Google LLC — Analytics (Etats-Unis, clauses contractuelles types UE)

7. Conditions d'utilisation

TaxiNeo est une plateforme de mise en relation entre passagers et chauffeurs de taxi agrees. Les chauffeurs exercent en tant que professionnels independants titulaires d'une licence de taxi.

Les prix affiches sont des prix fixes, convenus avant la reservation. Ils incluent la prise en charge, le trajet et les peages eventuels sauf indication contraire.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions. L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformement a sa destination et aux reglementations en vigueur.

8. Limitation de responsabilite

TaxiNeo s'efforce de fournir des informations exactes et a jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivite des informations publiees sur le site. Les estimations de prix sont fournies a titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation, des deviations et des evenements imprevus.

TaxiNeo ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site, y compris la perte de donnees, les interruptions de service ou les dommages aux equipements des utilisateurs. Le site est fourni "en l'etat" sans garantie d'aucune sorte.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'editeur n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques de confidentialite ou leur disponibilite.

10. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee prealablement a toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents. La nullite eventuelle d'une clause n'affectera pas les dispositions restantes.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, contactez-nous a :
contact@taxineo.fr
07 59 59 29 34